creative minds

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES


Préambules
La société Taxi Paris Airport propose un service de location de voiture avec chauffeur.

Ces activités sont exercées sous le nom «Taxi Paris Airport», et sont opérées par le Site Internet https://taxidrivy.com exploité par la SAS TAXIDRIVY.

Le site Internet https://taxidrivy.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société TAXIDRIVY a notamment pour activité LA LOCATION de voiture avec chauffeur.

Cette offre est accessible à partir du site Internet https://taxidrivy.com.

En validant et en confirmant l’achat d’un cours, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de TAXIDRIVY ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service TAXIDRIVYaux Clients du Site Internethttps://taxidrivy.com.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par TAXIDRIVY sur son site Internet https://taxidrivy.com.

Toute commande passée sur le site https://taxidrivy.com. ou site Internet affilié dépendant de TAXIDRIVY suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur TAXIDRIVY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

Règle n°1: Coordonnées de la société
Le site Internethttps://taxidrivy.com  est édité par la société par actions simplifiée SWEATSQUARE au capital social de 1 000 euros dont le siège social est au 60 BIS Rue de l’Hermitage, 95300 Pontoise inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 8398225031 00017. Pour contacter SAS SWEATSQUARE ou le site www.sweatsquare.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@sweatsquare.com

Règle n°2: Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Règle n°3: Zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et uniquement en langue française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte ou sur devis.

Règle n°4: Accès au service
Les Services du (des) site(s) https://gni-fit.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société GNI FIT ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

Règle n°5: Contrat membre
Le service « TAXIDRIVY » prévoit la location de voiture avec chauffeur à l’heure (sous forfait…etc).

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit la prise en charge d’une course d’un point A à un point B défini par le client.

Il est expressément convenu que TAXIDRIVY se réserve la possibilité de ne pas effectuer ladite course si les conditions ici présentes ne sont pas respectées.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire (PROFIL PERSONNEL). Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société TAXIDRIVY. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et de TAXIDRIVY ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de commande ou de paiement de TAXIDRIVY.

Règle n°6: Tarifs
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par TAXIDRIVY à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Selon la formule choisie, les prix de vente des courses ne comprennent pas les frais supplémentaires (siège bébé par exemple). Ces frais sont informés  à la prise en charge ou au paiement de la commande.

Règle n°7: Caractéristiques – conformités des produits
TAXIDRIVY est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de TAXIDRIVY, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de coffrets, il est expressément convenu entre les parties que le Client achète un service d’envoi d’un coffret surprise. Les produits compris dans le coffret ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Règle n°8: Disponibilités
Les offres présentées par TAXIDRIVY  sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des disponibilités des chauffeurs.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé.

Dans ce cas TAXIDRIVY ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

En cas d’indisponibilité des chauffeurs, TAXIDRIVY s’engage à trouver une solution pour vous satisfaire au mieux: prise en charge dés que possible.

TAXIDRIVY ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou du transporteur.

Règle n°9: Commande
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. TAXIDRIVT confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, TAXIDRIVY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de TAXIDRIVY, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de TAXIDRIVY ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande parTAXIDRIVY , notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.

Règle n°10 : Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’un compte Paypal, carte bancaire ou espèces (sur place).
Le Client garantit à TAXIDRIVY qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site sweatsquare.com. TAXIDRIVY ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
TAXIDRIVY  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

TAXIDRIVY  n’enregistre et ne stocke aucune donnée bancaires.

Règle n°11 : Livraison des commandes
Conditions et modalités de livraison:

Les produits achetés sur le site sweatsquare.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine selon le mode de prise en charge choisi par TAXIDRIVY .
Les délais de prise en charge indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. TAXIDRIVY ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service de prise en charge de TAXIDRIVY : les Clients indique à TAXIDRIVY l’adresse de prise en charge indiquée par ceux-ci au cours du processus de prise en charge.

En cas de changement de lieu de prise en charge souhaité, Le Client est tenu de prévenir TAXIDRIVY en modifiant ses coordonnées sur son compte/par mail/téléphone au service client.

Règle n°14: Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur sweatsquare.com et envoyé dans les coffrets et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site sweatsquare.com est strictement interdite sauf autorisation écrite de la part de GNI FIT

Règle n°15: Signature et preuve
TAXIDRIVY œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, TAXIDRIVY ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. TAXIDRIVY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TAXIDRIVY et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Règle n°16: Désactivation du compte
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de TAXIDRIVY , la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de GNI FIT, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société TAXIDRIVY . TAXIDRIVY se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Règle n°17:
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@taxidrivy.com

Règle n°18: Information et liberté
Les informations et données collectées par TAXIDRIVY lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à TAXIDRIVY d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@taxidrivy.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de TAXIDRIVY , ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

TAXIDRIVY se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Règle n°19: Publicité sur le site internet
A tout moment TAXIDRIVY peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet https://taxidrivy.com. TAXIDRIVY  jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Règle n°20: Modification des conditions générales de vente
TAXIDRIVY se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, TAXIDRIVY conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Règle n° 21: Communication entre le client et TAXIDRIVY
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et TAXIDRIVY seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Règle n° 22: Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et TAXIDRIVY et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de TAXIDRIVY peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Règle n° 23: Généralités
Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.